L’article L4121-1 du code du travail stipule que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels ;
• Des actions d’information et de formation ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Pour prévenir des risques, il faut les avoir identifiés au préalable. Par conséquent, la première étape pour répondre à cette obligation va être l’identification des risques de l’entreprise.

Puis la mise en place d’actions d’information et de formation pour prévenir les risques prioritaires. Vous mettrez donc en place une notation pour chaque risque que vous aurez identifiés afin de les prioriser objectivement.

Les actions de prévention peuvent être organisationnelles ou financière c’est-à-dire faire l’acquisition d’équipements de prévention.

L’article L. 4121-2 stipule que l’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’humain
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
7. Planifier la prévention
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées au travail

Ces principes de prévention servent de guide pour prévenir les risques.   Retrouvez une explication vidéo sur les principes de prévention ci-dessous.

L’article R. 4121-1 prescrit l’obligation de transcrire le résultat de l’évaluation des risques sur un document unique qui comporte un inventaire des risques dans chaque unité de travail ou dans l’établissement.

Nous vous proposons un modèle de grille d’évaluation entièrement personnalisable qui vous permettra de débuter votre évaluation.

L’article R. 4121-4 renforce l’obligation de l’employeur concernant l’information de ses salariés sur les risques encourus et l’accès au Document Unique.

Transmettre une note aux collaborateurs les informant que l’évaluation des risques est terminée n’est pas suffisante. Il faut prévoir une causerie pour informer des risques encourus dans l’exercice de leurs métiers, en mettant l’accent sur les risques prioritaires et les moyens de prévention prévus.

Dès qu’ils le souhaitent, tous les salariés doivent avoir accès au document unique. Il serait donc appréciable de mettre à leur disposition un document compréhensible par tous, pas uniquement par le rédacteur de la grille d’évaluation.

C’est pour que l’on vous propose un modèle de rapport simplifié, qui vient en complément de la grille d’évaluation des risques.

Notre méthodologie pour vous accompagner dans la création et la mise à jour de votre document unique repose les principes généraux de prévention.

Vous avez la possibilité de réaliser votre document unique en interne, vous pouvez suivre la formation « évaluation des risques professionnels » pour vous fournir ou rappeler les bases de l’évaluation des risques.

N’oubliez pas de vous abonner à notre newsletter pour ne rater la publication de notre prochain article.