Politique de confidentialité ACQUISE

Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://acquise-formation.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site les modalités suivantes.

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
• Qui est responsable du traitement des données collectées et traitées à caractère personnel ?
• A qui ces données sont transmises ?
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://acquise-formation.com/mentions/legales/

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée de 12 (douze) mois, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.attitude-qhse.com sont les suivantes :

• Adresse email
• Localisation
• Nom
• Prénom
• Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Envoi de message
• Envoi de candidature
• Inscription à la newsletter
• Achat d’un produit

Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée d’un an (12 mois).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Conserver un moyen de contact avec les personnes.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. 

C. Hébergement des données

Le site www.sites.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4  – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données à des tiers

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est : Nina GRUBO. Il peut être contacté de la manière suivante :

• Par téléphone au + 596 596 59 79 63.

Le Responsable du Traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le Responsable du Traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Nina GRUBO.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le Délégué à la Protection des Données peut être joint de la manière suivante :

• Par téléphone au +596 596 59 79 63.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le Responsable du Traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le Responsable du Traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• L’utilisateur contacte la personne en charge de la protection des données.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

• Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

• Faire une demande explicite au gestionnaire de la protection des données.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le Responsable du Traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 – Communication

A. Emails visiteurs

Les visiteurs du site qui souhaitent communiquer avec notre site web le font sous deux conditions: 

• ils donnent leur autorisation pour le contact par le site 
• ils sont soumis aux dispositions de cette politique de confidentialité. 

Votre adresse e-mail pourra être utilisée pour vous solliciter, et sera donc ajoutée à la base de données du site pour sollicitation générale. Les informations ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre demande et resteront confidentielles. 

B. Email service à la clientèle ou témoignages

Si vous envoyez un e-mail au site: attitude-qhse.com, ou si vous communiquez avec le site par téléphone ou par courrier, ATTITUDE Entreprise recueille des renseignements au sujet de votre communication et en communiquant avec le site, vous donnez la permission de collecter, archiver, extraire et utiliser les informations recueillies par le site comme bon lui semble. Toute communication que ATTITUDE Entreprise perçoit (à sa discrétion) comme un témoignage, peut être utilisé et diffusé à des fins commerciales.

C. INFORMATIONS OBTENUES interaction des visiteurs avec des banderoles, les pop-ups, des annonceurs ATTITUDE Entreprise

Les visiteurs qui cliquent sur les bannières ou des pop-ups publicitaires ou de lien hypertexte apparaissant sur notre site web doivent supposer que les renseignements sont recueillis à leur sujet. Notre site n’est pas responsable pour l’utilisation des informations recueillies de cette façon. Les visiteurs doivent s’attendre que :

• (1) des informations seront recueillies,
• (2) des «cookies» seront généralement placés sur leur disque dur,
• (3) le site: attitude-qhse.com ne dispose pas de contrôle sur ce qui se passe avec cette information,
• (4) que le site attitude-qhse.com n’assume aucune responsabilité sur l’exactitude ou le contenu des annonceurs,
• (5) que le site: attitude-qhse.com n’est pas responsable des téléchargements à partir des annonceurs tiers qui contiennent des virus ou des vers ou autres codes informatiques qui puisse provoquer le mauvais fonctionnement de leur ordinateur ou de leur logiciels, et
• (6) que le site: attitude-qhse.com n’assume aucune responsabilité pour les données qui sont façonnés par le clic lui-même ou que l’annonceur recueille.

D. INFORMATIONS OBTENUES via des sondages et enquêtes

Sauf indication du contraire dans l’enquête, vous devez supposer que toute information fournie sur le site: attitude-qhse.com dans le cadre d’une enquête à laquelle vous participez peut être utilisée à des fins commerciales et que ces informations seront partagées avec les sociétés filiales (ACQUISE et POSSIBILITY Group), ou utilisé par ATTITUDE Entreprise lui-même pour la conception des produits ou à des fins de sollicitation.

Article 7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://acquise-formation.com/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Nous ne recevrez aucune notification des modifications apportées à cette politique. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 03/01/2022

Article 8 – Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.