Comité Social et Economique (CSE)

Chaque module est une partie autonome visant à maîtriser une ou plusieurs compétences

Formation - Anticiper la mise en place et les missions du CSE

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Nombre de jours présentiels : 2

Public cible : RH, Responsable Relations Sociales

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître la composition d’un CSE et son articulation avec le CSST
  • Définir le contenu d’un protocole pré-électoral
  • Mettre en place les différents moyens de vote : traditionnel, par correspondance, électronique
  • Superviser le processus de scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats

 

Programme

  • Les changements par rapport à votre instance actuelle
  • La préparation pré-électorale
  • La négociation du protocole pré-électoral
  • Communiquer et préparer les élections professionnelles
  • Le déroulement des élections professionnelles
  • La première réunion du CSE après les élections

Formation - Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Nombre de jours présentiels : 1

Public cible : membre du CSE de moins de 50 salariés

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • S’approprier les missions des CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Assister efficacement les salariés
  • Accroître sa crédibilité auprès de la direction et des salariés
  • Gérer la transition entre les anciens DP et le nouveau CSE

 

Programme

  • Mise en place du CSE de moins de 50 salariés
  • Identifier les attributions du CSE
  • Exercer son mandat
  • Se réunir avec l’employeur
  • Communiquer avec les salariés
  • Protection des membres de CSE

Nombre de jours présentiels : 2

Public cible :  membre du CSE de moins de 50 salariés

Prérequis : avoir suivi la formation CSE : « L’essentiel de son mandat dans une entreprise de  moins de 50 salariés »

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE de moins de 50 salariés
  • Exercer pleinement ses attributions
  • Assister efficacement les salariés

 

Programme

  • Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50
  • Gestion des situations particulières
  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Formation - Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et moins de 300 salariés

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Nombre de jours présentiels : 2

Public cible : membre du CSE de 50 à 300 salariés

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau Comité Social et Économique

 

Programme

  • Mise en place du CSE et fonctionnement du CSE
  • Moyens à la disposition le CSE et les commissions du CSE
  • Organisation des réunions du CSE
  • Missions du CSE en matière économique et sociale et de santé et sécurité au travail
  • Missions du CSEet la communication avec les salariés
  • Protections des membres du CSE

Nombre de jours présentiels : 2

Public cible : membre du CSE de 50 à 300 salariés

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé sécurité
  • Clarifier les droit et obligations qui résultent des nouvelles dispositions légales en vigueur
    Réaliser des missions d’enquêtes et d’inspection
    Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise

 

Programme

  • Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • Réaliser des inspections et analyser les risques
  • Gestion des situations particulières
  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Nombre de jours présentiels : 3

Public cible : membre du CSE de 50 à 300 salariés

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Lire et interpréter les comptes d’une entreprise
  • Exercer efficacement ses attributions économiques
  • Se positionner en véritable interlocuteur auprès de la direction
  • Informer les salariés de la santé financière de l’entreprise

 

Programme

  • Connaître l’organisation de l’entreprise
  • Lire l’activité de l’entreprise via le compte de résultat
  • Bilan : comprendre la structure financière de l’entreprise
  • Évaluer l’investissement et le financement de l’entreprise
  • Comptes consolidés : cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
  • Aborder le cas des entreprises en difficulté

Nombre de jours présentiels : 4

Public cible : membre du CSE de 50 à 300 salariés

Prérequis : avoir suivi la formation CSE301

 

Objectifs pédagogiques

  • S’approprier les règles de fonctionnement et les missions des membres des CSE de 50 à 300 salariés
  • Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise
  • Adapter les missions du CSE à son contexte
  • Gérer la transition entre anciennes et nouvelles instances

 

Programme

  • Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • Réaliser des inspections et analyser les risques
  • Gestion des situations particulières
  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Nombre de jours présentiels : 7

Public cible : membre du CSE de 50 à 300 salariés

Prérequis : avoir suivi la formation CSE301

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître précisément les droits et obligations du CSE
  • Acquérir une méthode pour lire et interpréter les comptes d’une entreprise
  • Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise

 

Programme

  • Connaître l’organisation de l’entreprise
  • Compte de résultat : lire l’activité de l’entreprise
  • Bilan : comprendre la structure financière de l’entreprise
  • Évaluer l’investissement et le financement de l’entreprise
  • Comptes consolidés : cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
  • Aborder le cas des entreprises en difficulté

Formation - Le CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés

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Nombre de jours présentiels : 5

Public cible : membre du CSE de plus de 300 salariés

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat
  • Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance
  • Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau Comité Social et Economique

 

Programme

  • Mise en place du CSE et fonctionnement du CSE
  • Moyens à la disposition le CSE et les commissions du CSE
  • Organisation des réunions du CSE
  • Missions du CSE en matière économique et sociale et de santé et sécurité au travail
  • Missions du CSE et la communication avec les salariés
  • Protections des membres du CSE

Nombre de jours présentiels : 2

Public cible : membre du CSE de plus de 300 salariés

Prérequis : avoir suivi la formation CSE401

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé sécurité
  • S’approprier son mandat pour faire du CSE et de la CSSCT des instances efficaces
  • Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise

 

Programme

  • Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
  • La nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Réaliser des inspections et analyser les risques
  • Gestion des situations particulières
  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Nombre de jours présentiels : 3

Public cible : membre du CSE de plus de 300 salariés

Prérequis : avoir suivi la formation CSE401

 

Objectifs pédagogiques

  • Cerner les différentes attributions du CSE ou de la CSSCT et les moyens dont ils disposent
  • Contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques
  • Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

 

Programme

  • Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT
  • Quelle implication du CSE et de la CSSCT sur les démarches RPS et QVT ?
  • Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT
  • Rôle du CSE dans le plan de prévention
  • Suivre le plan de prévention

Nombre de jours présentiels : 3

Public cible : membre du CSE de plus de 300 salariés

Prérequis : avoir suivi la formation CSE401

 

Objectifs pédagogiques

  • Lire et interpréter les comptes d’une entreprise
  • Exercer efficacement ses attributions économiques
  • Se positionner en véritable interlocuteur auprès de la direction
  • Informer les salariés de la santé financière de l’entreprise

 

Programme

  • Connaître l’organisation de l’entreprise
  • Compte de résultat : lire l’activité de l’entreprise
  • Bilan : comprendre la structure financière de l’entreprise
  • Évaluer l’investissement et le financement de l’entreprise
  • Comptes consolidés : cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
  • Aborder le cas des entreprises en difficulté

Formation - Approfondir la maîtrise de sa fonction au sein du CSE

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Nombre de jours présentiels : 1

Public cible : membre du CSE

Prérequis : avoir suivi la formation CSE201 ou CSE301 ou CSE401

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître précisément les rôles du Trésorier et Trésorier adjoint du comité social et économique
  • Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

 

Programme

  • Constituer le bureau
  • Identifier la place du Trésorier vis-à-vis du Secrétaire
  • Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?
  • Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE
  • Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
  • De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?

Nombre de jours présentiels : 2

Public cible : membre du CSE

Prérequis : avoir suivi la formation CSE201 ou CSE301 ou CSE401

 

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du comité social et économique
  • Distinguer le budget de fonctionnement et le budget des ASC
  • Optimiser et sécuriser l’utilisation des fonds du CSE

 

Programme

  • S’approprier les nouvelles obligations comptables et juridiques du CSE
  • Connaître les notions comptables indispensables
  • Tenir la comptabilité du CSE
  • Gérer le budget du CSE
  • Adopter une organisation interne rigoureuse

Nombre de jours présentiels : 3

Public cible : membre du CSE

Prérequis : avoir suivi la formation CSE201 ou CSE301 ou CSE401

 

Objectifs pédagogiques

  •  Maîtriser tous les aspects du mandat de Trésorier du CSE
  • Acquérir les notions comptables nécessaires à la gestion du CSE
  • Optimiser et sécuriser l’utilisation des budgets du CSE
  • Identifier les responsabilités encourues et sécuriser ses pratiques

 

Programme

  • PARTIE A. Statut, attributions et enjeux du mandat (1 jour)
    1. Constituer le bureau
    2. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
    3. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?
    4. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE
    5. Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
    6. De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?
  • PARTIE B. Gérer le budget et tenir la comptabilité du CSE (2 jours)
    1. S’approprier les nouvelles obligations comptables et juridiques du CSE
    2. Connaître les notions comptables indispensables
    3. Tenir la comptabilité du CSE
    4. Gérer le budget du CSE
    5. Adopter une organisation interne rigoureuse

Nombre de jours présentiels : 1

Public cible : membre du CSE

Prérequis : avoir suivi la formation CSE201 ou CSE301 ou CSE401

 

Objectifs pédagogiques

  • Identifier la place et les missions du Secrétaire du comité social et économique (CSE)
  • Rédiger correctement un ordre du jour et un procès verbal
  • Identifier les limites et les enjeux de la mission

 

Programme

  • Comment est désigné le Secrétaire du CSE ?
  • Identifier la place du Secrétaire du CSE
  • Cerner les missions du Secrétaire du CSE
  • Quels sont ses moyens d’actions ?
  • Établir les responsabilités du Secrétaire du CSE
  • De quelle protection dispose le secrétaire du CSE ?
  • Obligation de se conformer à l’obligation de confidentialité

Formation - Les missions transverses

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Nombre de jours présentiels : 1

Public cible : membre du CSE, CCSE et personnes souhaitant une mise à jour de leurs connaissances

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Décrypter le bilan et le compte de résultat
  • Identifier les indicateurs utiles à l’évaluation de la situation financière de l’entreprise
  • Faire le lien avec la base de données économiques et sociales (BDES)
  • Mieux informer les salariés

 

Programme

  • Connaître l’organisation de l’entreprise
  • Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise
  • Bilan : comprendre la structure économique de l’entreprise
  • S’approprier le BDES pour les réunions avec l’entreprise

Nombre de jours présentiels : 3

Public cible : membre du CSE, CCSE et personnes souhaitant une mise à jour de leurs connaissances

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Lire et interpréter les comptes d’une entreprise
  • Exercer efficacement ses attributions économiques
  • Se positionner en véritable interlocuteur auprès de la direction
  • Informer les salariés de la santé financière de l’entreprise

 

Programme

  • Identifier le cadre juridique de la formation professionnelle
  • Cerner le rôle et les missions des représentants du personnel et de la commission formation
  • Consultation du CSE : obligations à respecter et marge de manœuvre
  • Maîtriser les principaux dispositifs pour être force de proposition au service de la formation
  • Optimiser le rôle de la commission formation

Nombre de jours présentiels : 1

Public cible : membre du CSE, CCSE et personnes souhaitant une mise à jour de leurs connaissances

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Rédiger un règlement intérieur en accord avec le fonctionnement de son entreprise
  • Fixer les règles permettant d’anticiper et de sortir de situations de blocage quant au fonctionnement de l’instance
  • Faire du règlement intérieur un outil du quotidien

 

Programme

  • Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
  • Identifier ce qu’un règlement intérieur peut contenir
  • Identifier les clauses interdites
  • Identifier les clauses obligatoires
  • Adopter le règlement intérieur

Nombre de jours présentiels : 1

Public cible : membre du CSE, CCSE et personnes souhaitant une mise à jour de leurs connaissances

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les règles applicables aux activités sociales et culturelles proposées par le CSE
  • Acquérir de bonnes pratiques pour mieux répondre aux attentes des salariés
  • Éviter d’engager sa responsabilité et celle du CSE

 

Programme

  • Mesurer le budget réservé aux activités sociales et culturelles
  • Définir les axes de travail du CSE
  • Choisir entre l’achat et l’organisation de prestations
  • Impliquer et informer les salariés
  • Prendre impérativement certaines précautions

Nombre de jours présentiels : 2

Public cible : membre du CSE, CCSE et personnes souhaitant une mise à jour de leurs connaissances

Prérequis : aucun

 

Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser et renforcer le rôle de la commission formation du CSE
  • Comprendre le contexte et les évolutions en lien avec la réforme de la formation professionnelle
  • Se positionner en interlocuteur efficace auprès des salariés et de la direction

 

Programme

  • Identifier le cadre juridique de la formation professionnelle
  • Cerner le rôle et les missions des représentants du personnel et de la commission formation
  • Consultation du CSE : obligations à respecter et marge de manœuvre
  • Maîtriser les principaux dispositifs pour être force de proposition au service de la formation
  • Optimiser le rôle de la commission formation
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Je sélectionne mes modules

Anticiper la mise en place et les missions du CSE
Champ requis!
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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Champ requis!
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Le CSE dans les entreprises de 50 salariés et moins de 300 salariés
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Le CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés
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Approfondir la maîtrise de sa fonction au sein du CSE
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Les missions transverses
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Je sélectionne mes modalités d’apprentissage

Quel est l’environnement qui vous permettra d’acquérir (ou de mettre à jour) au mieux des connaissances ?
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Avez-vous une préférence pour une ou plusieurs méthodologies d’apprentissage ?
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  • Prise en charge personnelle
Mes modalités de prise en charge
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NB : avant de valider votre requête, vérifiez l’exactitude des informations renseignées. Vous recevrez sur votre adresse email :

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