Conditions Générales de Vente

Mises à jour 

Les conditions d'utilisation et politique de protection de la vie privée suivantes sont sujettes à des mises à jour et à des changements à la seule discrétion du propriétaire et gestionnaire du site; merci de visiter le site régulièrement concernant ces mises à jour.

Notre mission est de vous apporter les connaissances nécessaires pour permettre la croissance de votre système de management. Comme il est stipulé par la loi, nous ne pouvons garantir votre capacité à obtenir des résultats dans votre entreprise avec nos programmes. Nous ne vous connaissons pas personnellement et, par ailleurs, vos résultats dans vos entreprises n'appartiennent qu'à vous. Etes-vous en accord avec cela? Notre mission est simplement de vous aider en vous donnant un excellent contenu pour vous permettre d'avancer. Tous les produits et services offerts par notre société sont uniquement à des fins éducatives et informatives. Rien sur notre site Web ne constitue une promesse ou une garantie de résultats ou de bénéfices futurs. Si vous prenez des décisions d’après des informations présentées dans nos produits, nos événements, nos services, ou nos sites web, celles-ci ne doivent reposer que sur vos propres connaissances et votre entière responsabilité. Faites preuve de prudence et demandez l’avis de professionnels qualifiés lorsque vous cherchez à changer de mode de gestion ou encore pour toute question relative à votre entreprise ou à vos finances. Prenez l’avis de votre comptable, votre avocat ou votre conseiller professionnel avant d’agir dans ces différents domaines. Vous êtes seul responsable de vos décisions, vos actions et vos résultats dans la vie. En vous inscrivant ici, vous acceptez de ne pas tenter de nous tenir responsable de vos décisions, actions ou résultats, à tout moment, et en toute circonstance. Il s’agit évidemment de mentions juridiques détaillées et précises, mais nous croyons que la transparence est importante et nous souhaitons maintenir un haut niveau d’intégrité.

Conditions d’utilisation

Merci de lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site ainsi que celles de tous les sites listés ci-dessous et portant notre nom. En utilisant ces sites, vous acceptez les conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à n’importe quel moment et vous invitons à vous informer des mises-à-jour régulièrement. En utilisant ces sites une fois qu’ils ont été modifiés, vous acceptez tacitement ces changements, que vous en ayez pris connaissance, en ayez été informés ou non. Si vous décidez de ne pas accepter ces conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas faire usage de ces sites.

Propriété des informations et des bases de données

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation des sites et services appartenant ou gérés par la société ACQUISE (encore désigné par « nous » ou « notre ») et tout autre site que nous avons possédé ou géré, possédons ou gérons ou sommes susceptibles de posséder ou de gérer à l’avenir (collectivement désignés par « les sites »). A moins que cela ne soit spécifié, toutes les références aux sites dans les présentes conditions d’utilisation comprennent ce type de conditions. Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à votre utilisation de sites non-affiliés vers lesquels nos sites peuvent vous rediriger par un lien.

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, merci de nous contacter aux coordonnées suivantes :

ACQUISE
Habitation GRUBO
Quartier Fond-mulâtres 
97211 RIVIERE-PILOTE (MARTINIQUE)
FRANCE

Merci de noter qu’à ces conditions d’utilisation générales peuvent se rajouter des “conditions d’utilisation” spécifiques à votre inscription pour l’un de nos programme ou événements/séminaires en direct.

Restrictions

Les contenus de nos sites sont protégés par copyright et autres lois commerciales s’appliquant aux marques et à la propriété intellectuelle et demeurent notre seule propriété. A moins que cela ne soit spécifié, vous pouvez accéder aux informations et documents contenus sur les sites pour votre usage personnel. Vous n’avez pas le droit de changer, modifier, effacer, montrer, transmettre, adapter, exploiter ou copier les documents ou informations de ces sites soumis à copyright en vue de les distribuer ou de les vendre. Vous devrez d’abord obtenir notre permission écrite ou celle de l’entité qui a la propriété intellectuelle des sites avant de publier, distribuer, présenter ou exploiter de façon commerciale tout document provenant desdits sites.

Liens

Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à nos sites et non aux sites ou autres sociétés ou organisations vers lesquelles nous proposons des liens. Nous n’entretenons pas, ne créons pas ou n’approuvons pas, ne sommes pas responsables des contenus, publicités, produits ou documents disponibles sur d’autres sites, y compris ceux vers lesquels nous fournissons un lien. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables directement ou indirectement d’une perte ou d’un dommage causé ou supposé causé par rapport à votre utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur tout autre site. Les autres sites peuvent vous proposer des liens vers les nôtres uniquement avec notre permission expresse. Pour obtenir notre permission, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées plus haut. Nous nous réservons le droit d’annuler une permission que nous vous aurions préalablement donnée, à vous ou à votre organisation concernant un lien vers nos sites, et pouvons vous demander d’annuler ces liens n’importe quand et à notre seule discrétion.



Garantie de satisfaction.

Certains de nos programmes et événements sont soumis à une clause de satisfaction qui propose des périodes d’essai et/ou de remboursement. Si aucune mention n’est faite par écrit sur la page de vente du produit/événement c’est que celui-ci n’est pas soumis à une période d’essai. Toute personne qui utilise ce droit de remboursement, quand il est mentionné, ne peut plus acheter d’autres produits d'Attitude QHSE, Acquise ou POSSIBILITY et participer à de futurs événements d'Attitude QHSE, Acquise ou POSSIBILITY. Par cette disposition nous voulons éviter que notre client ne soit une nouvelle fois déçu.  De plus, une fois le droit de remboursement utilisé, cette clause ne peut plus s’appliquer. Nous voulons aussi éviter la consommation abusive de gratuité, la perte de temps de nos équipes dévouées mais aussi réduire l’espionnage industriel, puni par les lois internationales, d’entreprises ou professionnels mal intentionnés.

Limite de responsabilité

Nous, ou nos licenciés ou fournisseurs, ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages spéciaux ou conséquents à une utilisation ou incapacité à utiliser les documents ou informations des sites ou de produits / services fournis par des sites auxquels nous sommes reliés même si nous étions informés de l’éventualité de ces dommages. La loi en vigueur peut ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou conséquents à cet usage (y compris mais non limité à la perte de données), auquel cas la limitation ou l’exclusion ne s’appliquerait pas à vous. En aucun cas vous ne percevrez de notre part ou de l’un de nos licenciés ou fournisseur, un dédommagement supérieur à celui que vous nous aurez payé pour accéder aux sites, qu’il s’agisse de dommages ou de pertes subis ou autre causes.

Nous ne serons tenus responsables sous aucune circonstance directe ou indirecte de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de nos conseils, produits ou services reçus d’un conférencier invité sur nos sites ou à l’un de nos séminaires.

Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes ou dommages causés ou supposés causés par nos invités conférenciers en relation avec la publication de leur photo, nom ou biographie sur nos sites ou nos plaquettes publicitaires.

Conseils non professionnels

Les informations contenues ou proposées sur les sites (y compris mais non limitées aux informations sur les tableaux de messages, documents ou chats) ne peuvent remplacer ou se substituer aux services de professionnels formés dans leur domaine de compétence, y compris mais non limités aux domaines suivants : financier, médical, psychologie ou légal. Vous devez en particulier consulter régulièrement un médecin pour toute question relative à votre santé physique ou mentale, surtout en cas de symptômes suggérant le besoin d’un diagnostic ou de contrôles médicaux. Ni nous, ni nos licenciés ou fournisseurs, ne vous garantissons l’usage d’un traitement, ou autre application ou usage de médicament ou préparation par une personne suivant les instructions offertes ou procurées sur ou à travers les sites. Ni nous, ni nos partenaires ou leurs affiliés ne seront tenus responsables directement ou indirectement, de dommages conséquents, spéciaux ou exemplaires qui pourraient se traduire par, mais non limités à, une perte financière, une blessure, une maladie ou le décès. Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats pour votre vie, et en utilisant les sites, vous acceptez à tout moment et en toute circonstances ne pas chercher à nous rendre responsables de telles décisions, actions ou résultats.

Absence de responsabilité concernant les gains

Lorsque nous abordons l’aspect financier sur n’importe lequel de nos sites, vidéos ou bulletins d’informations ou autre document, nous faisons tout notre possible pour représenter nos programmes avec précision dans leur aptitude à améliorer votre vie ou favoriser l’expansion de vos affaires. Cependant, aucune garantie de résultats n’est attachée à ces présentations concernant un gain financier supplémentaire par l’utilisation de nos idées, outils, stratégies ou recommandations et nous ne soutenons aucunement les méthodes permettant soit disant de s’enrichir rapidement sur aucun de nos sites. Rien de ce qui figure sur nos sites ne constitue une promesse ou une garantie de gains. Votre degré de réussite pour atteindre de tels résultats dépendra d’un certain nombre de facteurs y compris vos compétences, vos connaissances, votre habileté, votre dévouement, votre sens des affaires, vos réseaux et votre situation financière pour ne citer que quelques exemples. Ces facteurs varient selon les individus et nous ne pouvons et ne vous garantissons pas le succès ou un certain niveau de revenus ou capacité à gagner ce revenu. Vous êtes seul responsable de vos actes et des résultats dans votre vie et vos affaires. Toute déclaration innovante sur nos sites ne constitue qu’une simple opinion de notre part et ne constitue ni garantie ni promesse de performance effective. Il doit être clair pour vous que légalement, nous ne donnons aucune garantie que vous atteindrez des résultats à partir de l’utilisation de nos idées ou modèles tels qu’ils sont présentés sur nos sites et que nous ne proposons aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier.

Règlement des produits ACQUISE

Vous avez à votre disposition deux modes de règlement : le règlement unique et le multi-paiements (paiement en plusieurs fois).

• Le paiement unique valide instantanément l’accès à la totalité du programme selon le calendrier établi.

• Le multi-paiements vous permet de régler la première mensualité directement lors de votre inscription, puis d’être prélevé tous les 30 jours selon le plan que vous avez choisi.

• À chaque prélèvement, vous recevrez à la fois une facture par courriel et une copie sera disponible de façon permanente dans votre Espace Client au format PDF.

• Pour ouvrir un document au format PDF, vous devez avoir téléchargé à votre discrétion le logiciel gratuit Acrobat Reader.

• Les règlements de nos produits se font uniquement par carte bancaire. En cas de changement de carte bancaire ou de péremption de votre carte ou de tout autre problème bloquant le paiement de vos produits, votre accès sera immédiatement suspendu. La période durant laquelle vous n’avez pas accès à la plateforme ACQUISE en raison d’un problème de paiement ou en raison du refus de votre carte ne sera pas récupérée. Par exemple, si vous ne pouvez régler pendant 2 mois, la date limite d’accès aux produits 2019 restera bien le 31 Juillet 2020.

•  Pour régler ce problème, il vous suffit de vous rendre directement sur votre compte ACQUISE afin de mettre à jour vos renseignements bancaires et de contacter votre banque. Si le problème persiste, envoyez-nous un message à l’adresse suivante : contact@possibility-group.com.

Si vous rencontrez des problèmes pour entrer vos coordonnées bancaires, veuillez contacter notre service clientèle au 0596 59 79 63.

Conditions de règlement

• Si vous avez opté pour le forfait en un seul versement (le règlement unique), la totalité du montant sera portée sur votre carte de crédit au nom d’ACQUISE.

• Si vous avez opté pour le forfait en plusieurs versements (le multi-paiements), le premier versement de votre achat sera porté sur votre carte de crédit au nom d’ACQUISE. Le second versement aura lieu 30 jours après ce premier versement, le troisième versement 30 jours après le 2ème versement, le quatrième versement 30 jours après le 3ème versement et ainsi de suite. (En somme, il s’agit d’un versement tous les 30 jours).Tous les versements seront portés sur votre carte de crédit, au nom d’ACQUISE.

• Si vous habitez en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion, à chaque montant sera ajoutée la TVA  à hauteur de 8,5%.

• Si vous habitez en Guyane, Mayotte ou Saint-Martin, la TVA ne s’applique pas.

• Si vous habitez en France hexagonale ou en Corse, à chaque montant sera ajoutée la TVA à hauteur de 20%.

• Si vous habitez en dehors d’un territoire français, aucune taxe n’est applicable. A noter que des frais peuvent éventuellement être prélevés par votre banque.

Délai de rétractation

En vertu de l’article L.121-20 du code de consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétraction.
Pour le remboursement d’une formation, il vous suffit de nous faire parvenir un courrier avec accusé de réception à l’adresse : ACQUISE Habitation GRUBO Quartier Fond-mulâtres 97211 RIVIERE-PILOTE. Pour bénéficier d’un remboursement, votre courrier doit nous être adressé dans le délai imparti. En cas de problème, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’ACQUISE. Le remboursement sera effectué via votre moyen de paiement dans les 30 jours qui suivent.
Passé ce délai de 14 jours, les produits ne vous seront pas remboursés. En d’autres termes, une fois la date passée, la formation sera non échangeable, non transférable, non modifiable, non remboursable et ce, pour quelque raison que ce soit.

Garantie de satisfaction

Pour être éligible à un remboursement :

   

• Vous ne devez pas avoir demandé un remboursement sur un autre produit du groupe POSSIBILITY (ACQUISE, ATTITUDE QHSE, TRI-ETHIK et K'RIB ESHOP) quel qu’il soit.

• Vous devez nous faire parvenir un courriel à contact@possibility-group.com avant le délai imparti de 14 jours 23h59 (heure de Fort-de-France) accompagné de votre livret d’exercice dûment complété. 

• Tout support pédagogique rempli avec des caractères spéciaux, des phrases non compréhensibles ou des propos n’ayant aucun rapport avec le programme, ne sera pas considéré comme dûment rempli et donc inéligible à un remboursement. Pourquoi nous renvoyer votre support pédagogique complété pour être admissible au remboursement ? Parce que nous savons que si vous suivez avec sérieux notre programme, vous allez obtenir une réelle valeur ajoutée dans votre activité professionnelle. C’est ainsi que vous êtes assuré de ressortir gagnant.

• Si malgré votre investissement vous ne ressentez aucune valeur ajoutée alors, nous estimerons que nous ne méritons pas votre argent.

• Toute l’équipe d’ACQUISE a investi une grande quantité d’heures, d’efforts et de passion dans la création de ses produits, nous attendons la même attitude de votre part. 

• Passé ce délai de 15 jours, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. Merci de prendre note qu’aucune exception ne sera faite.

• De plus, une fois le droit de remboursement utilisé, cette clause ne peut plus s’appliquer par la suite.

Confidentialité et non-concurrence

Les utilisateurs de nos sites acceptent ici que les outils, processus, stratégies, documents et informations présentés sur nos sites soient soumis à copyright et à la propriété intellectuelle, de même les utilisateurs acceptent ainsi de ne pas enregistrer, copier, distribuer, enseigner ou former à partir de ces documents de quelque façon que ce soit sans notre consentement express et écrit. Toute utilisation ou distribution des contenus, concepts ou documents, de la propriété intellectuelle de nos sites sans cette autorisation expresse par vous ou l’un de vos représentants est interdite et nous nous réservons le droit d’exercer des poursuites légales et de réclamer des dommages et intérêts si ces conditions étaient violées afin de protéger nos droits.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité et nous vous avons expliqué les mesures mises en place dans cet objectif. Nous contrôlons ce site à partir de bureaux situés au Canada. Les personnes qui décident d’accéder à ce site à partir d’autres localisations le font à leur propre initiative et sont responsables pour leur respect de la loi dans la mesure où ce sont les lois locales qui s’appliquent.

Comment et pourquoi nous collectons des données

Nous collectons vos données afin de vous enregistrer et de vous soutenir dans votre participation aux activités que vous choisissez. En tant que visiteur de nos sites, vous pouvez participer à de nombreuses activités sans procurer vos données personnelles. En relation à d’autres activités telles que l’inscription à une formation ou la participation à un tirage au sort, il se peut que nous vous demandions certaines informations personnelles lorsque vous remplissez un formulaire en ligne. L’inscription à ce type d’activités est tout à fait facultative. Si vous décidez de participer à ce type d’activités, il se peut que nous vous demandions des données personnelles telles que vos noms et prénoms, votre adresse postale (y compris votre code postal), votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte bancaire et autres informations personnelles. Si vous ne soumettez pas ces données obligatoires dans le cadre de ces activités, vous ne pourrez y participer. En tout cas, nous ne collecterons vos données personnelles qu’avec votre consentement. Nous vous expliquerons aussi comment nous les utilisons ou si nous les partageons avec une tierce partie. Hormis ces cas précis, nous ne fournirons jamais intentionnellement d’informations vous identifiant personnellement à une tierce partie sans votre consentement express. Si vous nous procurez vos données personnelles, vous recevrez périodiquement des emails, des mailings ou des appels téléphoniques de notre part avec des informations sur nos nouveaux produits ou services, des sujets importants ou des événements à venir. Si vous souhaitez être effacé d’une liste de circulation postale, téléphonique ou électronique (mails), merci de nous en informer par mail à l’adresse suivante : contact@possibility-group.com. Vous pouvez aussi nous informer par écrit ou téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus. Merci de nous donner vos noms, adresse mail et téléphone exacts. Nous nous assurerons que votre nom soit immédiatement retiré de la liste concernée. Lorsque vous utilisez nos sites, nous ou notre prestataire de services techniques désigné peut collecter certaines données techniques et de routage vous facilitant l’utilisation du site et de ses services. Nous utilisons ces informations pour administrer le site, en comprendre et en mesurer les habitudes de trafic afin de savoir quels sont les endroits que vous préférez, quels sont ceux qui doivent être améliorés et quelles technologies sont utilisées afin de le rendre continuellement plus performant. Ces informations sont rassemblées sous forme collective, sans vous identifier ni vous ni aucun autre utilisateur. Il se peut que nous utilisions ces informations collectives non-identifiées pour des analyses de données statistiques, de marketing ou pour des raisons promotionnelles. Nous ou notre prestataire de services techniques suivons souvent ces données en utilisant des « cookies » lors de vos visites. Un « cookie » est une petite quantité de données qui est transmise à votre moteur de recherche par un serveur internet et ne peut être lu que par ledit serveur qui en a été à l’origine. Cela fonctionne comme une carte d’identité et nous permet d’enregistrer vos mots de passe, vos achats et vos préférences. Il ne peut pas être exécutable comme code et n’est pas porteur de virus. La plupart des moteurs de recherche sont paramétrés par défaut pour accepter les « cookies ». Vous pouvez paramétrer votre moteur de recherche pour qu’il vous informe de la réception d’un « cookie », vous permettant ainsi de décider si vous l’acceptez ou non. (sur certaines pages internet, une autorisation est demandée, les « cookies » ne sont pas facultatifs. Les utilisateurs qui décident de refuser les « cookies » ne pourront sans doute pas accéder à ces sites).

Divers

Ces conditions d’utilisation sont soumises aux lois de la France, sans tenir compte des principes conflictuels de la loi. Vous acceptez que toute action légale qui surviendrait, serait soumise aux lois en vigueur en France. Si une quelconque condition d’utilisation est découverte comme illégale, vide de sens ou pour une raison quelconque inapplicable, ces conditions particulières seront considérées comme caduques et n’affecteront pas la validité et l’application des conditions d’utilisation restantes. En cas de litige le tribunal de Fort-de-France (Martinique) est le seul compétent pour donner suite à toute plainte. Ces conditions ne peuvent être modifiées que de notre propre fait, par la mise en ligne de changements sur nos sites.